J.O. 236 du 9 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420769A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2004, Mlle Champion (Eve) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Michaud, notaire associé, à la résidence de Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire).